Directs du droit

Titre : Directs du droit
Auteur : Eric Dupond-moretti
Éditeur : Michel Lafon
ISBN-13 : 9782749932385
Libération : 2017-02-02

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Quatre ans après Bête noire, le plus célèbre des avocats pénalistes reprend la plume. Avocats placés sur écoutes ou perquisitionnés au risque de voir dévoilés les dossiers de tous leurs clients, irruption de la morale dans la procédure, pression de certains médias qui jouent les procureurs, Éric Dupond-Moretti dénonce une dérive dangereuse : quand les droits de la défense sont rognés de toute part, la démocratie est en danger. À travers le récit de plusieurs affaires dans lesquelles il est intervenu, pour la plupart inconnues du grand public, il pointe les absurdités et les tricheries de l'institution judiciaire. Est-il normal, au xxie siècle, qu'un juge d'instruction, pour confondre deux innocents, demande à un expert de sonder l'opinion d'un chien ? Qu'un président d'assises, pour obtenir une condamnation plus lourde, tente de manipuler les jurés pendant le délibéré ? Qu'un homme soit condamné pour tentative d'assassinat alors qu'il peut prouver qu'il ne se trouvait pas en France le jour du crime ? Un livre coup de poing, qui concerne tous les citoyens désireux de savoir comment, aujourd'hui, fonctionne vraiment la justice dans " la patrie des droits de l'homme ". Ce livre a été écrit avec Stéphane Durand-Souffland, le chroniqueur judiciaire du Figaro.

A True European

Titre : A True European
Auteur : David A. O. Edward
Éditeur : Hart Publishing
ISBN-13 : 9781841134475
Libération : 2003

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Judge David Edward has enjoyed a spectacular career. After a substantial, successful period in Scotland, both as a practicing advocate and professor of EC law, he was appointed to the Court of First Instance upon its creation in 1989. He was subsequently appointed to the Court of Justice where he has served for many years. This book has been prepared in honor of his retirement from that position in December 2003. The contributions reflect all aspects of Judge Edward's career as a lawyer, both in Scotland and in Luxembourg. In keeping with the respect with which he is held, contributions have been received from eminent members of the Scottish and Luxembourg judiciary, academics and practitioners. Not surprisingly, the main focus is on community law, with important contributions on competition, institutional, substantive and remedial issues. This book will be an essential addition to the library of anyone with a genuine interest in community law.

Recueil Des Cours Collected Courses 1930

Titre : Recueil Des Cours Collected Courses 1930
Auteur : Academie De Droit International De La Ha
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028607129
Libération : 1970-12-01

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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Triglotte oder Kaufm nnisches W rterbuch in drei Sprachen Deutsch Englisch Franz sisch

Titre : Triglotte oder Kaufm nnisches W rterbuch in drei Sprachen Deutsch Englisch Franz sisch
Auteur : Johann Gottfried Flügel
Éditeur :
ISBN-13 : BL:A0022317660
Libération : 1854

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Johann Gottfried Flügel A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Triglotte oder Kaufm nnisches W rterbuch in drei Sprachen Deutsch Englisch Franz sisch Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Le nouveau droit des march s publics en Belgique

Titre : Le nouveau droit des march s publics en Belgique
Auteur : Yves Cabuy
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804463687
Libération : 2013-10-01

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Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.

Droit Des Aides D etat Dans la CE

Titre : Droit Des Aides D etat Dans la CE
Auteur : Francisco Santaolalla Gadea
Éditeur : Kluwer Law International
ISBN-13 : 9789041127747
Libération : 2008

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A uniquely important contribution to the debate on EC State aid, this book captures the direct knowledge and experience of twenty-six current and former Commission State aid litigators, offering detailed and‘insiderand’ analysis of EC State aid court cases, as well as related internal legal issues, between 1994 and 2008. The book brings together both legal and economic analysis, with detailed reflections on aspects of both substantive legal rules and procedural law. It also offers, over and above the specific interest of the contributions it contains, invaluable insights into the working methods of the Commission Legal Service. This collaborative work was conceived and realized by its authors as a mark of recognition, and a gesture of respect and friendship, for Francisco Santaolalla, on the occasion of his retirement from the Commission after fourteen yearsand’ service as Director of the State aid team. Among the many legal and economic forces affecting State aid litigation, the authors focus on such factors as the following: ; exports; private investment; role of economic analysis; ecotaxes; privatization; remedies; existing aid; third parties; actions against State aid decisions; national court decisions; fiscal discipline; and WTO subsidies law. In illuminating the underlying issues, and describing how they are handled by the Commission Legal Service, the authors shed light on the likely future development of State aid law. The book will be of particular interest to antitrust practitioners as well as academics.

Droit de l OMC droit de l Union europ enne et fiscalit directe

Titre : Droit de l OMC droit de l Union europ enne et fiscalit directe
Auteur : Marilyne Sadowsky
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456634
Libération : 2013-03-25

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L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d’interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l’Union européenne. Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l’O.M.C. et du droit de l’U.E. sous l’angle de la fiscalité directe met en évidence l’imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n’est donc pas étonnant de constater l’influence du droit de l’O.M.C. sur le droit de l’U.E. ou inversement, mais également la volonté de l’un ou de l’autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence. Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu’il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l’O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l’U.E. prospère dans celui d’une logique d’intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d’interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français. L’ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en droit international et communautaire.

De la banche l tude

Titre : De la banche l tude
Auteur : Barbara Roth-Lochner
Éditeur : Librairie Droz
ISBN-13 : 2884420088
Libération : 1997

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Contient notamment les biographies de soixante-deux notaires genevois

La s curit sociale

Titre : La s curit sociale
Auteur :
Éditeur : Edipro
ISBN-13 : 9782874960659
Libération : 2010

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Convention europ enne des droits de l homme

Titre : Convention europ enne des droits de l homme
Auteur : Rusen Ergec
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802746164
Libération : 2014-06-05

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L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe, qui recouvrent plus de huit cents vingt millions de personnes, en ce compris tous les États membres de l’Union européenne. La Convention européenne des droits de l’homme a, en effet, pénétré presque toutes les branches du droit. Il en est ainsi particulièrement de l’ordre juridique belge dont les autorités ont, dès les débuts, témoigné d’une grande fidélité au droit de la Convention. L’ouvrage se propose ainsi d’exposer ce droit à la lumière principalement de l’ordre juridique belge, tout en accordant la prééminence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La matière est abordée d’abord sous l’angle du droit matériel par une étude de tous les droits et libertés reconnus par la Convention et ses protocoles additionnels. La deuxième partie est consacrée au fonctionnement du système de protection, par l’analyse de ses aspects organiques et procéduraux. L’étude vise avant tout les praticiens du barreau et de la magistrature sans oublier les universitaires. Sa vocation internationale, révélée par la diffusion de la première édition, a également inspiré la deuxième édition. La jurisprudence est bien entendu privilégiée, mais la doctrine tant belge qu’étrangère n’est pas pour autant négligée malgré tout l’effort de sélectivité qu’impose l’abondance de la littérature. Le lecteur trouvera également des développements théoriques lorsque cela a paru utile.